Règlement intérieur Auto-école Dorian (01/05/2023)

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’auto-école Dorian applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.

Article 2 : Les horaires d’ouvertures du bureau et du code sont affichés sur la porte d’entrée de l’établissement, en salle de code, sur notre site internet et nos réseaux sociaux. Tout changement, même temporaire, se fera de la même façon.

Article 3 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).

Article 4 : L’accès aux locaux ne peut se faire qu’en présence d’un membre du personnel de l’auto-école. Les élèves peuvent patienter en salle de code si celle-ci n’est pas occupée par un cours.

Inscription / contrat :

Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription. Sa validité dépend de la formule souscrite.

Article 6 : Validité du contrat : Le contrat a une durée limitée. Cette durée diffère selon la formule choisie à l’inscription (voir « durée du contrat » sur votre contrat). Au-delà, les tarifs sont susceptibles d’être réajustés.

Article 5 : Enregistrement de la demande de permis : Selon la formule choisie, l’élève mandate l’auto-école pour accomplir en son nom et à sa place, toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’administration, en vue de l’enregistrement au permis de conduire et de sa demande de production de titre. L’élève est avisé par l’auto-école de la liste des documents à fournir pour constituer le dossier. Dans le cas d’un enregistrement de l’inscription au permis sur l’ANTS par vos soins, le document CERFA mentionnant votre numéro NEPH qui vous a été délivré, doit nous être impérativement transmis à l’inscription. En cas de saisie erronée lors de votre demande (erreur d’orthographe, date de naissance, catégorie de permis…) l’auto-école ne pourra pas être tenue responsable des conséquences.

Comportement :

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

• Respecter le personnel de l’établissement
• Respecter les horaires de conduite et de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
• Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
• Respecter les locaux (propreté, dégradation). En cas de détérioration ou de casse, l’élève se verra facturer la réparation ou le remplacement du matériel au tarif en vigueur chez le fournisseur au moment de la casse.
• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
• Les élèves doivent avoir une hygiène compatible avec une bonne cohabitation dans la salle de code et dans l’habitacle du véhicule, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied (tongs) ou à forts talons).
• Les élèves sont tenus : de ne pas fumer ni vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
• Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
• Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours théoriques.

Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.

Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Article 13 : Tout comportement dangereux ou agissement contraire aux consignes transmises par l’enseignant dans le cadre de l’apprentissage de la conduite pour les catégories A1, A2 et AM fera l’objet d’une sanction ci-après désignées par ordre d’importance : Avertissement > Suspension des leçons > Exclusion définitive de l’établissement.

Tenue :

Article 22 : L’élève doit se présenter en tenue vestimentaire correcte. Il se doit d’avoir des chaussures adaptées et fermées lors des heures de conduite en véhicules auto-école (pas de tons ni de chaussures à talons haut). En effet, selon l’article R412-6/11 du code de la route : « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délais, toutes manœuvres qui lui incombent. »

Article 23 : En ce qui concerne les formation moto et AM scooter, les élèves doivent se présenter à leur leçon avec un équipement adapté : chaussures montantes, pantalon jean (pas de jogging), blouson à manches longues, gants possédant le marquage CE et casque homologué CE avec l’application des bandes réfléchissantes.

Heure de conduite :

Article 6 : Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

Article 7 : Toute leçon non décommandée 48h ouvrées à l’avance sera considérée comme due (sauf si présentation d’un justificatif médical). Si l’élève bénéficie d’un financement, l’organisme de formation informera immédiatement le financeur (employeur, administration, Pôle emploi…) de cet évènement.

Article 9 : Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage numérique. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 11 : Toute prestation unitaire doit être réglée à la réservation.

 Examen pratique :

Article 12 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :

• Que le programme de formation soit terminé :
• Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation,
• Que le compte soit soldé.

La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.

En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et si l’ajournement est prononcé par l’inspecteur l’élève reprendra son dossier et se chargera de trouver une autre auto-école pour repasser l’examen.

Article 11 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen, faute de quoi l’examen sera annulé.

Article 14 : En cas d’absence de l’élève à cette épreuve, celui-ci devra fournir un justificatif reconnu par l’administration (certificat médical, convocation militaire, convocation à un examen d’Etat).

Article 15 : L’établissement se dégage de toute responsabilités en cas de décalages ou d’annulation des épreuves d’examen, du fait de l’administration.

Article 16 : En cas d’échec, l’auto-école n’est en aucun cas responsable des délais d’attente pour avoir une nouvelle date d’examen (date règlementaire en fonction du nombre de points obtenus lors de l’épreuve et délais d’attente e l’auto-école en fonction du nombre d’élèves à faire repasser)

Article 13 : En cas d’échec à une épreuve, l’élève doit s’acquitter des frais d’accompagnement à l’examen suivant.

Article 17 : Si l’élève décide de s’inscrire lui-même à l’examen pratique sur la plateforme RDV Permis, l’auto-école se décharge de toute responsabilité et l’élève devra organiser pas ses propres moyens son examen (véhicule aménagé).

Sanctions :

Article 14 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive de l’établissement.

Article 15 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivants :

• Non-paiement
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
• Non-respect du présent règlement intérieur.

La direction de l’auto-école DORIAN est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.